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Selon la commune habitée, le dossier sera suivi par les services de la Préfecture de Moulins, ou par les sous-préfectures de Montluçon ou de Vichy.
Pour ce qui concerne notre département, et après avoir consulté les services préfectoraux, voici la liste des pièces à fournir :
Pour une demande d'acquisition et de détention d'armes et de munitions
Pour une demande de renouvellement d'autorisation de détention :
(à déposer à la préfecture de l'Allier)
2, rue Michel de l’hospital
CS 31649
03016 MOULINS CEDEX
Documents à fournir :
- Déclaration d’acquisition d'armes soumises à déclaration, catégorie C :
(à déposer à la préfecture)
Documents à fournir :
Ou :
- En cas de succession :
A défaut de l’un de ces titres, la déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical, datant de moins de quinze jours qui atteste que l’état de santé physique n’est pas incompatible avec la détention de ces armes.
- Déclaration de cession-acquisition d'armes soumises à déclaration, catégorie C :
Plus de renseignements sur le site internet Service-public.fr